Le samedi 12 septembre ASSOCIATISSE animait son 5ème Café Débat, le thème
COMPLÉMENTAIRE SANTÉ 2016, serez-vous prêts ?

 

En prévision de cette obligation, à mettre en place pour le 1er janvier 2016, ASSOCIATISSE se devait d’initier une action d’information et de sensibilisation.

Ce sujet, bien sûr, ne concernait qu’une petite frange des associations :

• les associations employeuses
• et parmi elles, celles non soumises à une convention collective

Mais il s’avère que cette frange, particulièrement isolée, souffre d’un déficit chronique d’information et se révèle peu mobilisée sur la question.

Pour les associations régies par une convention collective ou un accord de branche, les démarches sont en effet considérablement simplifiées, des négociations ont déjà eu lieu, précisant exactement :

• le type de contrat à souscrire
• les cas de dérogations possibles
• les organismes assureurs conseillés.

Pour toutes celles-ci, il leur suffira donc de contacter les organismes assureurs désignés et d’appliquer à la lettre les préconisations de leur accord de branche.

A contrario, cela ne sera pas si simple pour les autres petites associations indépendantes.
Les raisons à cela :

• elles devront seules réfléchir aux garanties à souscrire ( panier minimum ou plus, salarié individuel ou famille, sur complémentaire ou pas ) et c’est loin d’être simple
• elles devront seules décider des cas de dérogations possibles, en sachant que si les cas légaux ne sont pas mentionnés dans le document DUE (déclaration unilatérale de l’employeur) tous les futurs salariés embauchés après début 2016 devront obligatoirement cotiser
• elles devront traiter individuellement avec un organisme assureur, donc n’auront aucun poids pour une négociation de tarif ni une quelconque mutualisation