Contrat d’engagement républicain

Mon association n’est pas concernée, dites-vous, je n’ai rien signé. En êtes vous vraiment sûr???

Si, depuis ce début d’année 2022, vous avez déposé un dossier de subvention, vous l’avez obligatoirement signé sans même vous en rendre compte (eh oui, les petites cases que vous avez cochées à la fin de votre demande…)

Découlant de la loi du 24 août 2021, le CONTRAT D’ENGAGEMENT REPUBLICAIN est OBLIGATOIRE depuis le début 2022 pour les associations :

  • sollicitant une subvention publique
  • ou accueillant un service civique
  • ou sollicitant un agrément de l’état 

De plus vous êtes tenu d’en informer vos adhérents, voila qui est fait pour ASSOCIATISSE

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