Infos fiscales concernant les dons reçus

IMPORTANT : depuis 2021 les associations sont dans l’obligation de déclarer les dons reçus, la date limite pour la déclaration des dons reçus en 2021 a été portée au 31/12/2022, n’oubliez pas cette déclaration avant de partir en vacances de Noël.

Que déclarer?

Vous n’aurez pas besoin de faire une liste nominative, seuls le total de ces dons et leur nombre sont à renseigner et cela ne concerne que les dons ayant donné lieu à l’établissement de reçus fiscaux.

ATTENTION : les abandons de frais des bénévoles ou des administrateurs sont considérés comme des dons, pensez donc à les inclure dans la liste à déclarer.

Petit rappel concernant ces derniers, pour faire l’objet d’un reçu fiscal, ils doivent être :

  • détaillés
  • faire l’objet d’un abandon signé
  • être enregistrés en comptabilité, même s’il s’agit en fait d’une opération blanche (même montant au débit d’un compte de charge et au crédit du compte dons).

En savoir plus sur les abandons de frais

déclarer?

Quand déclarer?

Comme dit plus haut, pour les dons de l’exercice 2021, la date limite est, exceptionnellement, au 31/12/2022

Par la suite, la déclaration sera à effectuer, pour un exercice clos le 31 décembre , au plus tard le deuxième jour ouvré suivant le 1er mai, ou bien dans les 3 mois suivant la clôture de l’exercice si celle-ci n’est pas au 31/12.

Plus de précisions sur ces nouvelles formalités

https://www.impots.gouv.fr/professionnel/declaration-des-dons-et-recus

Mon association a-t-elle le droit d’émettre des reçus fiscaux?

A certaines conditions, et sous votre responsabilité, oui : http://urlr.me/h4Kzb

Mais en cas de doute, mieux vaut lancer une procédure de rescrit : https://www.associations.gouv.fr/le-rescrit-fiscal-pour-les-associations.html

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