Les associations sans but lucratif devront déclarer chaque année :

• le montant total des dons et versements perçus ayant donné lieu à un reçu fiscal 
• le nombre des reçus fiscaux délivrés
  Par contre, aucune information sur l’identité du donateur n’est à préciser dans le cadre de cette obligation déclarative.

Cette déclaration doit être effectuée dans les mêmes délais que la déclaration de résultats des entreprises (article 223 du CGI), soit dans les 3 mois suivant la clôture de l’exercice comptable ou au plus tard le deuxième jour ouvré suivant le 1er mai N+1 pour l’exercice clos le 31/12/N. 

Concernant les reçus fiscaux ATTENTION à bien utiliser les derniers modèles de Cerfa 

Cerfa 11580 05 (mars 2023) POUR LES PARTICULIERS : https://www.impots.gouv.fr/sites/default/files/formulaires/2041-rd/2023/2041-rd_4298.pdf

Cerfa  16216 01 POUR LES ENTREPRISES :

Responsables associatifs qui vous posez des questions, voici quelques informations sous formes de vidéos repérées sur le site d’AssoConnect sur la notion d’intérêt général et de reçus fiscaux.